Canal de signalement
Ce canal a été créé dans le but de fournir un moyen de communication accessible, sûr et efficace où l’on peut détecter et combattre des actes répréhensibles, en garantissant la protection des informateurs et en évitant l’existence de représailles.
Les différentes situations qui peuvent être signalées rentrent dans des classements selon les natures suivantes définies ci-dessous:
- Atteintes à la vie privée et intrusions informatiques
- Fraude ou escroquerie
- Frustration de l’exécution
- Dommages informatiques
- Atteintes à la propriété intellectuelle
- Infractions en matière de propriété industrielle
- Infractions relatives au marché et aux consommateurs
- Infractions contre l’administration fiscale et la sécurité sociale
- Infractions contre les ressources naturelles et l’environnement
- Corruption
- Infractions contre les droits des travailleurs
Pour plus de détails, voir la politique de gestion du canal de signalement.
Nous vous rappelons que le canal de signalement ne traite pas les demandes ou les plaintes de nature commerciale. À cet effet, les numéros de téléphone et les outils de service à la clientèle correspondante sont disponibles.
