Mention Légale

0. OBJET
Cette mention légale régit l’utilisation et l’exploitation du site web https://tresca.es/, propriété de TRESCA INGENIERÍA S.A. (ci-après, TRESCA). La navigation sur le site web de TRESCA confère la condition d’UTILISATEUR de ce dernier et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans cet avis légal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable de la part de TRESCA, auquel cas, elles seront publiées et notifiées le plus longtemps possible à l’avance.
Il est donc conseillé de lire attentivement leur contenu si l’on souhaite accéder et utiliser les informations et les services offerts sur ce site web.

L’UTILISATEUR est également tenu d’utiliser correctement le site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique, et sera responsable vis-à-vis de TRESCA ou de tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et TRESCA peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

1. IDENTIFICATION
TRESCA, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, informe que:
• Dénomination sociale : TRESCA INGENIERÍA S.A.
• Nom commercial : TRESCA.
• Numéro de TVA : A24427072.
• Siège social : PARQUE TECNOLÓGICO – CL JULIA MORROS S/N – EDIF. USOS COMUNES PLANTA 2 – 24009 LEÓN (ESPAGNE).
• Inscrite au registre du commerce de León, volume 926 général, folio 11 arrière, page : LE 12.032, inscription 10.

2. COMMUNICATIONS
Pour nous contacter, sont à disposition différents moyens de contact, détaillés ci-dessous:
• Tél: +34 987275066.
• Email: info@tresca.es.
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et TRESCA seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens énumérés ci-dessus.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, TRESCA peut mettre sous condition l’utilisation de certains des services proposés sur son site à la réalisation préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à TRESCA et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de TRESCA et à ne pas les utiliser, entre autres, pour:
a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de TRESCA ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles TRESCA fournit ses services.
c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de TRESCA ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de TRESCA ou de tiers.
e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à TRESCA, et aucun des droits d’exploitation y afférents ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de TRESCA, sans que l’on puisse comprendre que l’utilisation ou l’accès au site web attribue à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre TRESCA et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par TRESCA de ses contenus ou services.
TRESCA n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ou des actions réalisées sur la base de celui-ci.

3.1 EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le contenu de ce site web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à l’ensemble du contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.
TRESCA exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit résultant de:
a) L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, accessibles par le biais du site web ou des services offerts.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de circulation et du présent avis juridique à la suite d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, TRESCA n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
De même, TRESCA décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster.
La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site. TRESCA ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; elle ne suggère pas, n’invite pas ou ne recommande pas la visite de ces sites et n’est pas responsable des résultats obtenus. TRESCA n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

3.2 PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES
Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le site web, il doit envoyer une notification à TRESCA en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions présumées.

3.3 PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans aucune valeur juridique.

4. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée est l’espagnol.